Politique de Confidentialité et Conditions d’Utilisation

akabylie.com 

Date d’entrée en vigueur : 01 Septembre 2025

Le site akabylie.com (ci-après « le Site ») est édité par une organisation établie en France (ci-après « nous », « notre », « nos »).

La présente Politique de Confidentialité et les Conditions d’Utilisation ont pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• à la loi Informatique et Libertés modifiée
• au droit français en vigueur

Données personnelles
Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Dons
Contributions financières volontaires destinées à soutenir l’activité et la mission de akabylie.com.
Les dons ne constituent pas un achat, ni la contrepartie d’un bien ou d’un service.

Nous appliquons un principe de minimisation des données.

Nous pouvons collecter :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Adresse postale (si nécessaire)
• Contenu des messages envoyés via nos formulaires ou par e-mail

Lors d’un don :

• Les informations de paiement sont traitées exclusivement par un prestataire de paiement sécurisé
• Nous ne conservons jamais les numéros complets de carte bancaire

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Informations techniques de navigation
• Données de sécurité et de fonctionnement du site

Ces données sont utilisées uniquement à des fins techniques, de sécurité et de bon fonctionnement du Site.

Les données personnelles sont traitées uniquement pour :

• Le fonctionnement du Site
• La gestion des dons et remboursements éventuels
• La réponse aux demandes des Utilisateurs
• La sécurité du Site et la prévention des fraudes
• Le respect des obligations légales

❌ Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, de profilage ou de revente.

Les traitements reposent sur :

• Le consentement de l’Utilisateur
• L’exécution d’une demande de l’Utilisateur
• Les obligations légales
• L’intérêt légitime, strictement limité à la sécurité et au fonctionnement du Site

• Les dons sont libres et volontaires
• Ils ne confèrent aucun droit commercial
• Ils ne constituent pas une relation contractuelle de vente

Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :

• Don en double
• Erreur technique
• Transaction non autorisée
• Don effectué par erreur manifeste

📧 Toute demande doit être adressée à : tamurt@akabylie.com
🕒 Délai : 30 jours maximum après la date du don

Le remboursement, s’il est accepté, s’effectue via le moyen de paiement d’origine.

Nous adoptons une politique de non-partage strict.

Les données personnelles ne sont jamais :

• Vendues
• Louées
• Cédées
• Partagées à des fins commerciales ou publicitaires

1. Prestataires de paiement, uniquement pour traiter les dons
2. Obligations légales (autorité judiciaire ou administrative)

Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires sont transmises.

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

❌ Aucun cookie publicitaire ou de traçage comportemental n’est utilisé.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer son consentement à tout moment

📧 Exercice des droits : tamurt@akabylie.com

L’Utilisateur peut également saisir la CNIL en cas de réclamation.

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé
• la perte
• l’altération
• la divulgation

Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans.
Aucune collecte volontaire de données concernant des mineurs n’est effectuée.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Pour toute question relative aux données personnelles ou aux Conditions :

📧 tamurt@akabylie.com
🌐 akabylie.com